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AVIS IMPORTANT:
Votre réservation pour l’un des forfaits constitue
un contrat par lequel vous acceptez tous et chacun des termes et
conditions prévus à la présente brochure, incluant
la limitation de responsabilité. TOP
INCLUSIONS
ET EXCLUSIONS :
Veuillez vous référer à la page ou la section
concernant le produit acheté pour connaître les inclusions
et exclusions liées à votre forfait. Prendre note
que les frais de passeport et visas (s’il y a lieu), les pourboires,
les dépenses de nature personnelle et les assurances annulation
et voyage ne sont pas inclus dans nos forfaits. TOP
RÉSERVATION
ET DÉPÔT:
Avant de réserver, vous devez exposer clairement à
votre agent de voyages vos exigences, vos goûts, vos besoins
et vos attentes à l’égard du voyage projeté
ainsi que toute particularité qui pourrait affecter la validité
des titres de transport et le bon déroulement de votre voyage
(par exemple: le fait que vous ne soyez pas citoyen canadien, que
vous souffriez d’un handicap, etc.) afin que votre agent de
voyages puisse vous conseiller adéquatement. Le nom donné
au moment de la réservation doit être celui qui apparaît
dans votre passeport. Un dépôt de $300 par personne
est exigible au moment de votre réservation. Ce dépôt
ne comprend pas les assurances. Le paiement final est dû 45
jours avant la date de votre départ. TOP
PAIEMENT
PAR CARTE DE CRÉDIT:
Dans le cas de paiement par carte de crédit la signature
du détenteur de la carte est obligatoire et l’agent
de voyages doit en conserver la preuve et la remettre à VACANCES SUMMA
TOURS, sur demande. VACANCES SUMMA TOURS se réserve le droit d’annuler
toute réservation dans le cas où la signature du détenteur
n’apparaît pas sur le formulaire de paiement de la carte
de crédit. Dans le cas de réservations faites par
téléphone, le consommateur, en permettant l’usage
de son numéro de carte de crédit par l’agent
de voyages, s’engage à respecter les conditions de
réservation même s’il n’a pas signé
le formulaire approprié et s’engage à signer
le formulaire de paiement sur demande, faute de quoi sa réservation
sera annulée et assujettie aux pénalités indiquées
à la rubrique “Frais d’annulation”. TOP
PRIX
ET GARANTIE DE PRIX:
Tous les prix des forfaits indiqués dans cette brochure sont
en dollars canadiens et sont établis sur la base de deux
adultes partageant une même chambre. Les prix indiqués
dans cette brochure sont basés sur les taux de change, les
tarifs des fournisseurs (aériens et autres) ainsi que les
taxes (aéroports, sécurité, portuaires et autres)
en vigueur au moment de l’impression de la brochure. Tout
changement dans les taux de change et/ou les tarifs aériens
ou autres fournisseurs et/ou les taxes d’aéroports
et/ou surcharge de carburant ou autres peut amener un changement
dans nos prix sans préavis, après la période
de garantie de prix de 60 jours suivant la sortie de cette brochure.
TOP
Avant
votre réservation:
Après la période de garantie de prix, VACANCES SUMMA TOURS
se réserve le droit d'effectuer sans préavis des changements
quant aux destinations, prix, produits et services. Consultez votre
agent de voyages afin de connaître les détails exacts
de chaque forfait avant d'effectuer vos réservations. TOP
Après
votre réservation:
Au-delà de la période de garantie de prix et advenant
une hausse des nos prix après votre réservation, VACANCES SUMMA
TOURS se réserve le droit de vous réclamer une somme
additionnelle. Toutefois, VACANCES SUMMA TOURS s‘engage à aviser
votre agent de voyages dans des délais raisonnables. Si l‘augmentation
proposée est supérieure de 5% du prix publié
dans cette brochure (avant taxes d‘aéroports), le client
peut choisir d‘accepter cette augmentation, qu‘il s‘engage
à régler avec son paiement final ou de la refuser.
En cas de refus, VACANCES SUMMA TOURS s‘engage à rembourser
sans pénalité, via son agent de voyages, toute somme
reçue en dépôt de la part du client sans autre
dédommagement. TOP
DANS
TOUS LES CAS, la responsabilité de VACANCES SUMMA TOURS est strictement
limitée au remboursement des montants que votre agent de
voyages nous a payés relativement à votre forfait,
sans autre obligation de notre part. TOP
Changements
et annulation:
Dans certains cas exceptionnels, VACANCES SUMMA TOURS pourrait procéder
et se réserve le droit de procéder à des changements
à votre forfait. Certains de ces changements sont mineurs
(par exemple: changement de transporteur, changement d'hôtel
pour un hôtel de catégorie similaire, modification
d'itinéraire, etc.) et n'affecteront en rien la jouissance
de vos vacances. VACANCES SUMMA TOURS se réserve également
le droit d'annuler un forfait pour cause de manque de participants.
En cas d'annulation de votre forfait par VACANCES SUMMA TOURS, ou de modification
majeure, nous communiquerons avec votre agent de voyages afin de
vous offrir un nouveau forfait de qualité comparable que
vous aurez le loisir d'accepter, ou à défaut, vous
pourrez obtenir un remboursement. Vous devrez nous aviser, par écrit,
de votre décision dans les 72 heures suivant un tel avis.
Après votre arrivée à destination, dans l'éventualité
où un service de votre forfait ne pourrait être fourni,
nous nous réservons le droit de remplacer le dit service
par un autre de qualité comparable ou supérieure.
TOP
FRAIS
D'ANNULATION:
En cas de demande d’annulation de la part d’un voyageur,
VACANCES SUMMA TOURS percevra des frais d'annulation, quel qu'en soit le
motif incluant la survenance et/ou l'appréhension de troubles
politiques, d'actes de terrorisme, de désastre naturel, raisons
personnelles, etc. Les frais d'annulation suivants seront applicables
(par personne) pour toute annulation survenant:
- plus de 60 jours avant la date de départ :
Montant du dépôt
- de 59 à 44 jours avant la date de départ : 50% du
coût du forfait
- moins de 44 jours avant la date de départ : 100% du coût
du forfait
Suite
à une annulation, vous devez nous retourner tous les documents
de voyages, s’il y a lieu, afin de recevoir le remboursement.
Dans l’éventualité où l'annulation d'un
ou plusieurs passagers change la base d'occupation de la ou des
chambres pour le(s) passager(s) voyageant toujours, ce(s) dernier(s)
devra(ont) débourser le montant de la différence applicable
à leur nouvelle base d’occupation. Dans tous les cas
où un passager désire modifier, changer ou annuler
son forfait, il devra faire parvenir un avis écrit à
VACANCES SUMMA TOURS, dans le délai prévu. Aucun remboursement
ne sera effectué par VACANCES SUMMA TOURS pour des services annulés
ou non utilisés après la date de départ. TOP
MODIFICATION
DE RÉSERVATION:
Une fois votre réservation confirmée par VACANCES SUMMA TOURS,
si vous désirez modifier les dispositions déjà
prises, tout changement (de dates, de vols, de destination, d’hôtel
ou d'appellation de nom) sera assujetti à disponibilité
et les frais suivants s’appliqueront selon que la modification
survienne:
-
jusqu’à 45 jours avant la date de départ : 50
$ par personne, par changement.
- 44 jours et moins avant la date de départ : la modification
sera considérée comme une annulation et soumise aux
frais s'y rattachant. TOP
TRANSPORT
AÉRIEN, MARITIME OU TERRESTRE:
VACANCES SUMMA TOURS n'a aucun contrôle ni obligation en ce qui concerne
les horaires, l'itinéraire aérien, maritime ou terrestre,
ni sur le type d'avion, de navire ou de véhicule, lesquels
sont déterminés exclusivement par les transporteurs
concernés et sont sujets à changement sans préavis.
Le transport aérien est fait en classe économique
par le transporteur indiqué par VACANCES SUMMA TOURS. Les conditions
de tout transport sont sujettes aux clauses énoncées
au billet de transport ainsi qu'à la réglementation
gouvernementale. La responsabilité de tout transporteur aérien
en cas de perte, vol ou avarie aux bagages de même qu'en cas
de dommage aux biens ou à la personne est limitée
par les termes et conditions énoncés au contrat figurant
sur le billet du passager. Les billets ou cartes d'embarquement
sont non transférables et non négociables. Les places
dans les moyens de transport sont assignées exclusivement
par le transporteur et VACANCES SUMMA TOURS ne peut d'aucune manière
garantir une place particulière. Dans le cas de transport
aérien, VOUS AVEZ L'OBLIGATION de vous présenter au
comptoir d'enregistrement à l'aéroport au moins TROIS
HEURES avant l'heure fixée pour le départ à
défaut de quoi vous pourriez perdre vos réservations
et vos places pourraient être assignées à d'autres
voyageurs, sans recours contre VACANCES SUMMA TOURS. Dans le cas de transport
maritime ou terrestre, le passager assume lui-même, à
la complète exonération de VACANCES SUMMA TOURS, l'obligation
de se renseigner sur les procédures d'embarquement et de
se présenter en temps opportun pour l'embarquement. VACANCES SUMMA
TOURS n'a aucun contrôle sur le transporteur et ne peut d'aucune
manière garantir les horaires, escales ou itinéraires,
lesquels peuvent être modifiés par les transporteurs
ou affectés par des circonstances diverses, telles que la
température, directives portuaires ou aéroportuaires,
etc. VACANCES SUMMA TOURS se dégage de toute responsabilité
pour tout dommage et/ou déboursés additionnels subis
ou encourus par un voyageur à cause d'un retard, d'un changement
d'itinéraire, d'une correspondance ratée, ou de la
diminution de séjour et ce, quel qu'en soit le motif. Dans
un tel cas, le voyageur devrait se renseigner auprès du transporteur.
VACANCES SUMMA TOURS SE DÉGAGE DE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT
A TOUTE PERTE OU DOMMAGE RÉSULTANT DU RETARD DE TOUT TRANSPORTEUR,
OU DE TOUT CHANGEMENT D'HORAIRE, D'ITINÉRAIRE OU D'ESCALE,
POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT, et ne saurait être responsable
de tout accident ou événement survenant alors que
le passager est à bord d'un moyen de transport, VACANCES SUMMA TOURS
n'ayant aucun contrôle sur les transporteurs, les heures de
départ, etc. TOP
Circuits
touristiques:
En plus des conditions générales ci-dessus décrites,
les dispositions suivantes s'appliquent dans tous les cas de circuits
touristiques à l'étranger.
• Opérateurs
des circuits: Les circuits à l'étranger
ne sont pas opérés ni dirigés par VACANCES SUMMA TOURS
mais par des opérateurs et/ou fournisseurs locaux dont les
noms apparaissent à vos bons d'échange. Le rôle
de VACANCES SUMMA TOURS est strictement limité à transmettre
vos réservations auprès de l'opérateur local
et VACANCES SUMMA TOURS n'assume aucune responsabilité en cas de faute,
d'erreur ou d'inexécution de la part de ces opérateurs
ou de leurs représentants sur place.
• Changements
d'itinéraires: Les itinéraires des
circuits décrits à la présente brochure sont
donnés à titre indicatif seulement et sont en tout
temps sujets à changement. Les villes ou étapes, décrites
aux circuits, prises individuellement ou en ensemble, ne sauraient
en aucun cas être considérées comme critère
déterminant à votre réservation. Les itinéraires,
visites, hébergements ou modes de transport sont sujets à
modification en cours de circuit, en raison de circonstances particulières
et l'opérateur local, de même que le guide, ont la
faculté de décider en tout temps d'effectuer des modifications
ou substitutions, une telle décision étant finale
et sans recours. TOP
HÉBERGEMENT:
Les hôtels présentés dans cette brochure sont
cotés selon les critères de qualité propres
au pays où ils sont situés. Les normes utilisées
pour établir ces critères sont parfois inférieures
aux normes nord-américaines en ce qu'ils tiennent surtout
compte des services disponibles plutôt que du confort offert
dans les chambres/cabines. Les hôtels sont sujets à
disponibilité au moment de la réservation et peuvent
être remplacés par d'autres de catégorie similaire.
Les chambres/cabines sont distribuées par les hôteliers/compagnies
maritimes, selon les disponibilités au moment de l'arrivée
des passagers. VACANCES SUMMA TOURS n'a aucun contrôle sur les dimensions,
l'emplacement ou la vue des chambres/cabines attribués aux
passagers.
•
Chambres
individuelles: Les chambres individuelles, hors
de l'Amérique du Nord, sont généralement plus
petites et moins bien situées dans les hôtels que les
chambres doubles. Leur nombre est très limité et elles
ne seront confirmées qu'après réservation.
•
Demandes
de partage de chambres: Les participants ayant réservé
un forfait en occupation individuelle peuvent, au moment de leur
réservation, demander de partager leur chambre avec un autre
participant. Toutes les demandes de partage de chambres doivent
être effectuées par écrit au moment de la réservation.
VACANCES SUMMA TOURS tentera de satisfaire ceux qui en font la demande, mais
VACANCES SUMMA TOURS ne prend aucun engagement en ce qui concerne le sort
de telles demandes, la compatibilité des participants réunis
ou la qualité de l'entente entre ces derniers, ceux-ci assumant
seuls, à la complète exonération de VACANCES SUMMA TOURS,
la totalité des risques et des inconvénients liés
au partage d'une chambre avec un étranger, y compris le risque
de ne pouvoir changer de compagnon de voyage, l'impossibilité
d'obtenir une chambre séparée durant le voyage ou
de devoir acquitter des frais additionnels pour changer la base
d'occupation de chambres en cours de voyage, ce qui n'est pas toujours
possible. En cas de refus d'une demande de partage de chambre ou
s'il n'est pas donné suite à une telle demande, le
participant qui en fait la demande ne peut invoquer ce motif pour
annuler ses réservations et doit acquitter les suppléments
d'occupation individuelle. TOP
CORRESPONDANTS
ET GUIDES LOCAUX:
Les circuits et visites mentionnées dans les itinéraires
sont effectués par des guides locaux. Pour la plupart des
visites, VACANCES SUMMA TOURS fournit des guides locaux de langue française,
mais il faut comprendre que les accents peuvent varier d’un
pays à l’autre. Les transferts d’arrivée
et de départ sont effectués par des chauffeurs et
n’incluent pas nécessairement les services de guides
locaux. TOP
DIRECTIVES:
Pendant son séjour à l'étranger, le passager
s'engage à accepter et à respecter toute directive
raisonnable relative au forfait, émise par VACANCES SUMMA TOURS ou
ses représentants. Toute personne dont le comportement nuit
à la jouissance des autres participants, ou qui refuse de
suivre les directives des représentants de VACANCES SUMMA TOURS, pourra
se voir expulser du groupe avant la fin du voyage et devra assumer
tous les frais occasionnés par sa conduite y compris les
frais supplémentaires pour l’hébergement, la
nourriture et le transport. En cas d’expulsion d’un
passager, l’agent de voyages ne sera en aucun cas tenu de
rembourser quelque montant que ce soit au voyageur. TOP
ASSURANCES:
Nous vous conseillons fortement de vous assurer contre les risques
généralement associés aux voyages à
l'étranger: frais d'annulation, médicaux et d'hospitalisation,
pertes de bagages, etc. Votre agent de voyages pourra vous conseiller
à ce sujet. TOP
DOCUMENTS
NÉCESSAIRES:
Certains pays requièrent que les passeports aient une validité
d’au moins 6 (six) mois après la date de retour au
Canada. Tous les passagers doivent s’assurer de posséder
un passeport valide selon les pré requis des pays visités.
Certains voyageurs peuvent avoir besoin d’autres documents
tels un visa ou un certificat de vaccination : ceux-ci doivent être
obtenus par le voyageur avant son départ du Canada. Vous
avez la responsabilité de vous renseigner auprès de
votre agent de voyages ou des autorités compétentes
à ce sujet. En cas de défaut du voyageur, celui-ci
pourra être refoulé par le transporteur et/ou les autorités
du pays sans qu'il ne puisse prétendre à quelque remboursement
que ce soit de la part de VACANCES SUMMA TOURS. TOP
RECOMMANDATIONS
MÉDICALES ET VOYAGEURS INVALIDES:
Certains circuits peuvent être fatigants pour les personnes
âgées ou pour les personnes qui ne sont pas en bonne
santé ou qui souffrent d'un handicap. À cause de la
chaleur à certains endroits, des déplacements fréquents
et des changements de nourriture, nous vous recommandons de quitter
le Canada en bonne santé et reposé. Malheureusement,
dans le cadre de ses programmes réguliers, VACANCES SUMMA TOURS n'offre
pas de soins particuliers ou d'assistance spéciale aux personnes
souffrant d'invalidité. De plus, certains hôtels ne
sont pas équipés de manière à offrir
des soins particuliers à des personnes souffrant d'invalidité
ou de handicap et, en conséquence, ces voyages ne leur seraient
pas recommandés. Toute personne souffrant d'invalidité
ou d'incapacité et qui nécessite une attention particulière
ou des traitements doit en aviser par écrit VACANCES SUMMA TOURS au
moment de la réservation et soumettre une déclaration
signée par son médecin à l'effet qu'elle est
apte à participer au circuit et qu'elle peut se déplacer
sans l'assistance d'un autre membre du groupe ou du représentant
du grossiste. VACANCES SUMMA TOURS se réserve le droit de refuser
un passager qui ne pourrait compléter le voyage ou pour qui
le voyage pourrait constituer un danger pour lui-même ou pour
les autres. TOP
MÉDICAMENTS:
Certains médicaments ne sont pas disponibles à l'étranger.
Vous devez apporter avec vous une quantité suffisante de
tous les médicaments que vous devez prendre, que ce soit
par ordonnance ou autrement. De plus, assurez-vous que vos médicaments
soient dans votre bagage à main; ne les laissez JAMAIS dans
un bagage allant en soute et ne les confiez JAMAIS à d'autres
personnes. TOP
BAGAGES:
Il y a une nouvelle reglementation du transport aérien depuis le 28 mars 2010. Il est désormais permis
une franchise d'une pièce de bagages par personne (Max de 23 Kg par valise). Une valise supplémentaire peut vous coûter 50$ de frais (SVP vérifier avec la compagnie aérienne). Les
dimensions maximales des valises combinées ne doivent
pas excéder 106 pouces et aucune des deux valises ne peut
excéder 62 pouces. Chaque passager peut apporter un bagage
à main pouvant être placé sous le siège
de l'avion. Toutefois, l'espace étant restreint
à bord des autocars, vous ne pouvez emporter qu'une seule
valise par personne si vous effectuez un ou des circuits en cours
de voyage. VACANCES SUMMA TOURS décline toute responsabilité
quant à la perte et/ou dommages de vos bagages, quelle qu'en
soit la cause. TOP
LIMITATION
DE RESPONSABILITÉ:
Sans restreindre la généralité de ce qui précède,
VACANCES SUMMA TOURS se dégage de toute responsabilité quant
à toutes réclamations pour perte, dommages, retard,
maladie, blessures, incommodité, perte de jouissance, anxiété,
découlant de:
a) faute, négligence ou omission de la part des fournisseurs
de services touristiques, des transporteurs, hôteliers, etc.;
b) maladie, vol, grève, panne mécanique, quarantaine,
contraintes gouvernementales, conditions météorologiques
ou toute autre cause indépendante de sa volonté;
c) défaut du passager de se munir et/ou d'obtenir les documents
de voyage requis;
d) tout retard du passager à l'aéroport, quel qu'en
soit le motif, le jour du départ;
e) retard ou délai d'un transporteur aérien, maritime
ou terrestre;
f) dommages matériels, perte de biens et vols;
g) blessures personnelles, maladie ou décès pour quelque
cause que ce soit incluant maladies tropicales, empoisonnement alimentaire,
accidents en cours de transport, incendie, etc.
VACANCES SUMMA
TOURS n'agit pas comme assureur des risques d'un voyage. Le calcul
du coût de nos forfaits tient compte du fait que vous consentez
aux clauses limitatives de responsabilité rédigées
en faveur de VACANCES SUMMA TOURS. Le prix de nos forfaits serait beaucoup
plus élevé en l'absence de telles clauses. TOP
REPRÉSENTATIONS:
La présente brochure constitue, avec les conditions générales,
la totalité des représentations faites par VACANCES SUMMA TOURS.
VACANSES SUMMA TOURS et les compagnies aériennes et fournisseurs de
services n'assument aucune responsabilité découlant
de déclarations non autorisées, actions, fausses représentations
ou fausses interprétations données ou faites par un
agent de voyages ou ses employés concernant le standard,
la qualité, les services fournis ou les avantages inclus
ou non dans les programmes de vacances décrits dans cette
brochure. Aucun des services ou avantages décrits à
un forfait ne saurait être considéré comme un
critère déterminant au choix du voyageur ni comme
considération principale à une réservation.
LA RESPONSABILITÉ DE VACANCES SUMMA TOURS DÉCOULANT DU DÉFAUT
DE FOURNIR UN SERVICE OU UN AVANTAGE DÉCRIT À LA PRÉSENTE
BROCHURE EST LIMITÉE AU COÛT DE TELS SERVICES OU AVANTAGES.
TOP
RÉCLAMATIONS:
Il est essentiel que vous nous communiquiez toute plainte le plus
rapidement possible. Nous vous prions de nous faire parvenir, par
écrit, les détails de votre plainte ou réclamation
dans les quatorze (14) jours suivant la date de votre retour de
voyage. TOP
INTERPRÉTATION
ET JURIDICTION:
Le présent contrat doit être interprété
en accord avec les lois de la province de Québec. Dans tous
les cas où le point de départ a lieu dans la province
de Québec, les parties élisent domicile dans le district
judiciaire de Montréal. La nullité en totalité
ou en partie d'une clause du présent contrat ne saurait affecter
la validité des autres clauses.
Détenteur
d'un permis du Québec |